LA FÉDÉRATION

20 juin 2018

Lettre de demande d'information aux partis politiques

La FédéCP et les partenaires fauniques se sont adressé aux élus pour obtenir des informations sur différents sujets (voir la lettre ci-dessous). Voici les réponses obtenues jusqu'à maintenant. 

 

Au sujet de l'industrie des activités de prélèvement de la faune et de la villégiature en forêt :

Parti Québécois

Au sujet du registre des armes à feu :

Parti Libéral du Québec

 

Lettre envoyée le 31 mai 2018 à la Coalition avenir Québec, au parti Libéral du Québec, au parti Québécois et à Québec solidaire

 

 

Objet  :  Demande d’information au sujet des éléments qui seront inclus à votre programme concernant l’industrie des activités de prélèvement de la faune et de la villégiature en forêt

 

Madame, Monsieur,

 

Des partenaires du secteur de la villégiature en forêt et de l’industrie de la chasse, de la pêche sportive et du piégeage, qui se sont récemment réunis, ont convenu d’interpeller les différents partis politiques afin de connaître leurs positions au sujet de secteur faunique et de la villégiature en forêt. À quelques mois des prochaines élections provinciales, ces organisations jugent que la situation s’est sensiblement dégradée en regard de l’accès au territoire et à la ressource, de la gestion de la faune et de sa mise en valeur partout au Québec. Pourtant, ce secteur d’activités est important pour des centaines de milliers de Québécois qui, ensemble, contribuent pour des centaines de millions de dollars à l’économie, tout en étant des acteurs importants de la conservation et de la mise en valeur du milieu naturel.

 

Le prochain gouvernement devra mettre sérieusement la main à la pâte afin de redresser la situation. En l’occurrence, nous vous demandons de nous indiquer, clairement, quels seront vos objectifs et vos engagements envers la chasse, la pêche, le piégeage et la villégiature en forêt en fonction des neuf thèmes qui suivent.

 

Au cours des prochains mois, les organismes signataires diffuseront vos engagements dans leurs réseaux.

 

 

  • L’instauration d’une politique nationale de la faune

 

Pour les partenaires, il est essentiel que chaque geste posé en matière de gestion de la faune respecte entre autres les principes fondamentaux du partenariat entre le gouvernement et la communauté et les objectifs attendus par la société. Plus que jamais, la gestion de la faune doit être encadrée de balises nationales.

 

Que pensez-vous de l’instauration d’une politique nationale de la faune et quels seraient vos objectifs en cette matière?

 

 

  • La dynamisation de la Table nationale de la faune (TNF), des Tables régionales de la faune (TRF) et des Tables techniques dédiées à la réalisation des plans de gestion

 

En 2007, le gouvernement Québec adoptait le Projet de loi n° 28, loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, qui prévoyait la constitution de la Table nationale de la faune et des Tables régionales de la faune. Ces tables doivent être utilisées comme outils de consultation, notamment lors de la préparation des plans de gestion de la faune. De même, lors de l’élaboration de ces plans, les tables techniques sont essentielles afin d’atteindre les réels objectifs de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et pour contrôler les problèmes de déprédation causés par certaines espèces animales. Pour les partenaires, il est essentiel de maintenir actives ces tables, en prévoyant des rencontres statutaires ; elles doivent être impliquées dans toutes les étapes des processus de consultation.

 

Comment comptez-vous utiliser la TNF, les TRF et les tables techniques dans les processus de consultation au sujet des plans de gestion et des autres dossiers de gestion de la faune ? 

 

 

  • La formation de la relève dans les activités de chasse, de pêche, de piégeage et de villégiature

 

Pour les intervenants de l’industrie de la chasse, de la pêche et du piégeage ainsi que pour ceux de la villégiature en forêt, la préparation de la relève est un réel défi. Plusieurs facteurs ont contribué à la perte d’environ 60 000 permis de pêche au cours des trois dernières années. Du côté des locataires de terres publiques, 61 % d’entre eux ont 60 ans et plus.

 

Pouvez-vous nous donner votre vision concernant le développement de la relève pour la chasse, la pêche, le piégeage et la villégiature en forêt ?

 

                                                        

  • L’accessibilité au territoire et à la ressource faunique

 

Pour les amateurs et les villégiateurs, les problèmes d’accès au territoire et aux ressources fauniques se présentent de diverses façons. Les limitations imposées par les municipalités pour accéder à de nombreux plans d’eau de la province sont communes, les interdictions inutilement contraignantes d’utiliser des armes et pièges en milieu périurbain continuent de se répandre, l’accès aux territoires nordiques est de plus en plus compromis et l’entretien des chemins forestiers, qui appartiennent à l’État, est le plus souvent inadéquat. D’importants enjeux de sécurité publique, de santé publique et de développement économique dépendent des orientations futures du gouvernement à ces sujets.

 

Pouvez-vous nous expliquer quelles seront vos stratégies pour améliorer sensiblement l’accès au territoire et aux ressources fauniques ? Serez-vous en mesure de mobiliser le ministère responsable de la faune et celui des affaires municipales à ce sujet ?

 

 

  • La faune comme bien collectif

 

Pour l’ensemble des Québécois, il faut que la faune demeure un bien collectif auquel tous doivent pouvoir accéder équitablement.

 

Quelle est votre position quant au concept que la faune est un bien collectif qui doit être équitablement accessible à tous ? Dans quelle mesure entendez-vous protéger cette notion ?

 

 

  • Les baux de villégiature

 

Le secteur de la villégiature en forêt a reçu un très dur coup, en 2015, lorsque le gouvernement a décidé d’augmenter les prix des baux de villégiature en territoire libre. Les frais pour posséder un chalet en forêt sont tels que 78 % des locataires envisagent transférer ou de vendre leur chalet.  

 

Quelle est votre vision de la villégiature en forêt ? Seriez-vous d’accord avec la mise en place d’un groupe de travail, tel que celui qui avait été initié par le gouvernement à la fin des années 1990, afin de soutenir les locataires des terres publiques ? Prévoyez-vous proposer un encadrement aux municipalités au sujet de la taxation des chalets de villégiature, des camps de piégeage et des bâtiments de pourvoirie ?

 

 

  • Le secteur faune de l’actuel ministère, des Forêts, de la Faune et des Parcs

 

Au fil des gouvernements, le secteur faune, actuellement lié au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, a été muté parmi quelques ministères et fut même, à une époque, une société d’État. Chacun de ces changements a nécessité des coûts et des réorganisations coûteuses en argent et en énergie.

 

Quelle est votre vision à l’égard du secteur faune ?

 

 

  • Programme Relève et mise en valeur de la faune

 

En 2008, les partenaires fauniques du gouvernement donnaient leur accord à la première augmentation du prix des permis de chasse, pêche et piégeage à survenir depuis 10 ans. Ils demandaient cependant qu’une part des revenus supplémentaires générés par cette augmentation servent à des fins d’inventaires fauniques, à la mise en valeur de la faune et à l’organisation d’activités de relève. Ainsi est né le Programme de réinvestissement dans le domaine de la faune, devenu depuis le Programme Relève et mise en valeur de la faune.

 

Ce programme étant très important pour la dynamisation de notre secteur, quelle est votre vision quant à sa gestion et à sa pérennité ?

 

 

  • Les armes à feu

 

En janvier dernier entrait en vigueur le programme d’immatriculation des armes à feu. Nous comprenons que le système est maintenant en place et que le gouvernement ne reviendra pas en arrière. Cependant, nous croyons que des aménagements doivent être apportés au programme sans que cela change en rien sa portée. Nous demandons donc que soient abandonnées : l’attribution d’un numéro d’immatriculation autre que le numéro de série, la modification des coordonnées du lieu d’entreposage pour les déplacements de plus de 15 jours et l’obligation de fournir la longueur du canon.

 

Quelle est votre position au sujet de ces propositions de modifications ?

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

 

Jean Boudreault, président de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique

 

Michel Dorval, président du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec

 

Lucien Gravel, président de la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec

 

Norman Ouellet, président de la Fédération des pourvoiries du Québec

 

Marc Renaud, président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

 

Jacques Smith, président de Zecs Québec

 

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