15 décembre 2023
Nouvelle – Dossier C-21 : Le Sénat adopte officiellement le projet de loi
Le 14 décembre 2023 marque l’adoption du projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu par le Sénat. Sans grande surprise et après de nombreux efforts investis pour réduire l’impact du projet de loi sur les propriétaires légitimes d’armes à feu, l’adoption officielle de C-21 reste identique à ce qui avait été adopté par la Chambre des communes en mai dernier. Par cette nouvelle, nous constatons que l’abolition de la liste des armes prohibées fut respectée conformément aux demandes répétées de notre organisation et que les ressources investies serviront en grande partie à diminuer la criminalité, et non à criminaliser les propriétaires légitimes d’armes à feu respectueux des lois.
Les revendications de la FédéCP dans le projet de loi C-21
Rappelons que dès le début du projet de loi, la FédéCP a constamment affirmé reconnaître l’importance de poser des gestes afin d’assurer la sécurité de la population, principalement dans un contexte où la violence armée se fait présente dans les grandes villes.
Par contre, la Fédération s’est toujours opposée à ce qu’une législation visant la sécurité publique s’attaque à des armes à feu possédées par des citoyens qui respectent les lois et qui ont suivi une formation de maniement sécuritaire des armes à feu.
En réponse aux amendements proposés à l’automne 2022, incluant une définition et une liste d’armes prohibées, la FédéCP s’est alors vite prononcée en spécifiant qu’une définition d’arme prohibée devrait être basée sur des critères objectifs, et non esthétiques ou ergonomiques, et être suffisamment claire et complète pour qu’il ne soit plus nécessaire de créer des listes supplémentaires d’armes prohibées.
La FédéCP reste active
Bien que les impacts soient amoindris pour la communauté des chasseurs, la situation est maintenant critique pour nos membres qui possèdent des clubs de tir. Fréquentés par de nombreux adeptes, ces lieux offrent des installations adaptées qui favorisent une pratique sécuritaire.
La FédéCP continuera de rester active dans le dossier tout en s’assurant de faire valoir les droits des propriétaires légitimes d'armes à feu. La chasse et le tir sportif sont des activités sécuritaires et légitimes qui génèrent des retombées économiques importantes pour l’ensemble des régions du Québec.
Nous avons toujours misé sur l’éducation et la prévention auprès des propriétaires d’armes à feu comme moyen d’action efficace pour assurer des comportements sécuritaires. Nous demeurons convaincus du bien-fondé et de l’efficacité de nos actions.
Nous vous invitons à consulter notre grand dossier dédié au projet de loi C-21 et de ses amendements pour bien comprendre les faits, les enjeux et connaître la position que la Fédération a tenu depuis le début.
